TikTok et Instagram ont un point commun : les deux plateformes proposent de vastes catalogues musicaux que les utilisateurs peuvent exploiter pour leurs vidéos. Si cette possibilité offre des perspectives intéressantes pour enrichir les contenus, les problèmes juridiques se multiplient. Des récentes décisions de justice aux États-Unis aux mises en demeure en Allemagne, les exemples montrent que l’utilisation de musique à des fins commerciales peut avoir des conséquences juridiques.
Les questions de droit d’auteur
Tout d’abord, l’ensemble des morceaux de musique et des sons sont protégés par le droit d’auteur. Autrement dit, chaque chanson que vous utilisez dans vos vidéos appartient à quelqu’un. Les accords de licence conclus par TikTok et Instagram avec les labels musicaux ne couvrent généralement que l’usage privé. Mais qu’est-ce que cela signifie pour les influenceurs, les entreprises ou les ONG ?
Tout ce qui est techniquement possible n’est pas forcément autorisé
Les deux plateformes facilitent l’accès à leurs bibliothèques musicales sur le plan technique. Toutefois, les conditions d’utilisation de TikTok et de Meta (la société mère d’Instagram et de Facebook) restreignent considérablement les usages non privés. Et non, l’ignorance ne met pas à l’abri des sanctions. En matière de droit d’auteur, la bonne foi ne constitue pas une excuse.
Où les plateformes fixent-elles la limite ?
Pour les utilisateurs particuliers, l’utilisation de musique ne pose généralement aucun problème. La situation se complique lorsque la musique est utilisée dans le cadre du développement d’une marque, de la publicité, du sponsoring ou de la vente de produits et de services.
Les influenceurs qui exercent une activité commerciale relèvent généralement de cette catégorie d’usages non privés. Il en va de même pour certaines administrations et ONG. Pour les entreprises, toute publication est de toute façon commerciale, même lorsqu’elle sert uniquement à entretenir leur image.
D’autres sources de musique
TikTok et Instagram proposent des catalogues musicaux alternatifs destinés aux usages commerciaux et non privés. Cependant, ceux-ci contiennent généralement de la musique générique et non les tubes du moment.
Existe-t-il des exceptions légales ?
Les exceptions prévues par la loi, comme le droit de citation, la parodie ou l’„inclusion accessoire“, ne s’appliquent que dans des cas très précis et ne peuvent pas être considérées comme un „passe-droit“ général pour utiliser de la musique.
Le mythe de la règle des 15 secondes
Une idée fausse très répandue veut que les extraits musicaux de moins de 15 secondes ne posent aucun problème. Ce n’est pourtant pas le cas. Même si les filtres de détection au téléversement ne repèrent pas toujours les extraits courts, les risques juridiques n’en disparaissent pas pour autant. Toute personne qui utilise de la musique à des fins publicitaires doit généralement obtenir auprès de l’auteur des droits d’exploitation spécifiques.
Conclusion
L’utilisation de musique sur les réseaux sociaux est un véritable champ de mines juridique, surtout pour les entreprises et les influenceurs. L’ignorance ou des suppositions comme „Ce n’est qu’un court extrait“ peuvent entraîner des problèmes juridiques et des sanctions financières. Renseignez-vous donc soigneusement sur les conditions de licence et réfléchissez à deux fois avant d’utiliser une chanson dans votre prochaine vidéo TikTok ou Instagram.
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